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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692972400002

Permis d'aménager n° 0692972400002 à Ternay pour un terrain de 1 624 m², 6 Impasse Du Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par JMDA INVESTISSEMENT et autorisé le 22 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692972400002, déposé en mairie de Ternay.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PA n° 0692972400002

Demandeur

JMDA INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692972400002 a été délivré le 22 mai 2025, pour un projet situé 6 Impasse Du Village. JMDA INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 624 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK79. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Ternay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Surface du terrain

1 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ternay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 624 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMDA INVESTISSEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 949594915
SIRET: 94959491500017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: COLLONGES AU MONT D'OR (69660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692972400002
Code commune INSEE	69297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 624 m², situé 6 Impasse Du Village à Ternay (69360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par JMDA INVESTISSEMENT et autorisé le 22 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692972400002, déposé en mairie de Ternay.

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