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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692892500001

Permis d'aménager n° 0692892500001 à Saint-Pierre-de-Chandieu pour un terrain de 4 555 m², 10 Rue Des Freres Montgolfier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ALLO BENNES DECHETS SERVICE et autorisée le 8 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 avril 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692892500001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PA n° 0692892500001

Demandeur

ALLO BENNES DECHETS SERVICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Des Freres Montgolfier, le permis d'aménager n° 0692892500001 a été délivré le 8 avril 2025 à Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). ALLO BENNES DECHETS SERVICE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 555 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH366, AH368. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Chandieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2025

Surface du terrain

4 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chandieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH366 AH368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Chandieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69289
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 555 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLO BENNES DECHETS SERVICE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 419754056
SIRET: 41975405600051
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: SAINT-PIERRE DE CHANDIEU (69780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692892500001
Code commune INSEE	69289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 555 m², situé 10 Rue Des Freres Montgolfier à Saint-Pierre-de-Chandieu (69780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ALLO BENNES DECHETS SERVICE et autorisée le 8 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 avril 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692892500001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu.

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