Permis d'aménager n° 0692842300003 à Montanay pour un terrain de 1 995 m², Rue Du Villard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PA n° 0692842300003
Demandeur
B&B INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Villard, le permis d'aménager n° 0692842300003 a été délivré le 17 janvier 2024 à Montanay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est B&B INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 995 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH180, AH181. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Montanay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2026.
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2024
Achèvement (DAACT)
15/07/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Montanay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montanay Code postal 69250 Identifiant INSEE 69284
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 995 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B&B INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 891869562
- SIRET
- 89186956200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COLLONGES AU MONT D OR (69660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692842300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |