Permis d'aménager n° 0692832000002 à Mions pour un terrain de 403 m², Etacheres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PA n° 0692832000002
Demandeur
MIONS IMMO PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692832000002, délivré le 14 octobre 2020 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Etacheres. Le dossier a été déposé par MIONS IMMO PROJETS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 403 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS204, AS456, AS461. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Mions sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023.
Autorisation
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
24/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIONS IMMO PROJETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818245813
- SIRET
- 81824581300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MIONS (69780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692832000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |