Permis d'aménager n° 0692831400004 à Mions pour un terrain de 2 708 m², 84 Rue Du 23 Aout 1944 Et Rue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PA n° 0692831400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2016 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692831400004 porte sur un projet situé 84 Rue Du 23 Aout 1944 Et Rue.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 708 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS42. L'instruction du dossier a duré 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Mions sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 708 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692831400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |