Permis d'aménager n° 0692801600001 à Jons pour un terrain de 6 396 m², Bianne (Chemin De Chanteno
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PA n° 0692801600001
Demandeur
ARBORESCENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bianne (Chemin De Chanteno, le permis d'aménager n° 0692801600001 a été délivré le 5 septembre 2016 à Jons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ARBORESCENCE.
L'opération concerne un terrain de 6 396 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B311, B312, B315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Jons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2017
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Jons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jons Code postal 69330 Identifiant INSEE 69280
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 396 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARBORESCENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823884317
- SIRET
- 82388431700012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Autres dossiers de ARBORESCENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692801600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |