Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692792100001

Permis d'aménager n° 0692792100001 à Jonage pour un terrain de 2 996 m², 19 Rue Du Bourdeau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PA n° 0692792100001

Demandeur

V.P.I. PROMOTION - VIANA PROMOTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Du Bourdeau, le permis d'aménager n° 0692792100001 a été délivré le 18 août 2021 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par V.P.I. PROMOTION - VIANA PROMOTION IMMOBILIERE.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 996 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO415, AO418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Jonage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2021

Surface du terrain

2 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/08/2021
Chantier (DOC)
18/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Jonage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO415 AO418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 996 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V.P.I. PROMOTION - VIANA PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524682465
SIRET
52468246500025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
MEYZIEU (69330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692792100001
Code commune INSEE 69279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 996 m², situé 19 Rue Du Bourdeau à Jonage (69330).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par V.P.I. PROMOTION - VIANA PROMOTION IMMOBILIERE et autorisé le 18 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2021, ouverture de chantier le 18 février 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692792100001, déposé en mairie de Jonage.

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