Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692792100001

Permis d'aménager à Jonage pour 2 996 m² de terrain - 19 Rue Du Bourdeau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par V.P.I. PROMOTION - VIANA PROMOTION IMMOBILIERE et autorisé le 18 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2021, ouverture de chantier le 18 février 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692792100001, instruit par la commune de Jonage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PA n° 0692792100001

Demandeur

V.P.I. PROMOTION - VIANA PROMOTION IMMOBILIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692792100001, délivré le 18 août 2021 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Rue Du Bourdeau, Jonage (69330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par V.P.I. PROMOTION - VIANA PROMOTION IMMOBILIERE. L'opération concerne un terrain de 2 996 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO415, AO418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2021

Surface du terrain

2 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/08/2021

Chantier (DOC)

18/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Localisation du projet à Jonage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO415 AO418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 996 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V.P.I. PROMOTION - VIANA PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524682465
SIRET: 52468246500025
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692792100001
Code commune INSEE	69279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 996 m², situé 19 Rue Du Bourdeau, Jonage (69330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par V.P.I. PROMOTION - VIANA PROMOTION IMMOBILIERE et autorisé le 18 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2021, ouverture de chantier le 18 février 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692792100001, instruit par la commune de Jonage.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.