Permis d'aménager n° 0692791500001 à Jonage pour un terrain de 16 743 m², Avenue Henri Schneider
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PA n° 0692791500001
Demandeur
UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Henri Schneider, le permis d'aménager n° 0692791500001 a été délivré le 18 mai 2015 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 743 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ57, AZ89. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Jonage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2016.
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
11/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Jonage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 334175221
- SIRET
- 33417522100988
- Code APE (NAF)
- 52.29A - Messagerie, fret express
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PLAISIR (78370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692791500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |