Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692791500001

Permis d'aménager à Jonage pour 16 743 m² de terrain - Avenue Henri Schneider

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC et autorisé le 18 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 20 mai 2015, achèvement déclaré le 11 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692791500001, instruit par la commune de Jonage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PA n° 0692791500001

Demandeur

UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692791500001, délivré le 18 mai 2015 à Jonage (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Henri Schneider, Jonage (69330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC. L'opération concerne un terrain de 16 743 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AZ57, AZ89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2015

Surface du terrain

16 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2016.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2015

Achèvement (DAACT)

11/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

10 mois 22 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/05/2015

Chantier (DOC)

20/05/2015

Achèvement (DAACT)

11/04/2016

Localisation du projet à Jonage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ57 AZ89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jonage Code postal 69330 Identifiant INSEE 69279
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 743 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 334175221
SIRET: 33417522100988
Code APE (NAF): 52.29A - Messagerie, fret express
Localisation: PLAISIR (78370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692791500001
Code commune INSEE	69279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 743 m², situé Avenue Henri Schneider, Jonage (69330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC et autorisé le 18 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 20 mai 2015, achèvement déclaré le 11 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692791500001, instruit par la commune de Jonage.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.