Permis d'aménager n° 0692692500001 à Yzeron pour un terrain de 1 515 m², Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2025
Dossier PA n° 0692692500001
Demandeur
COMMUNE D YZERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2025 à Yzeron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692692500001 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE D YZERON.
L'opération concerne un terrain de 1 515 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB91, AB293, AB231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Yzeron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yzeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeron Code postal 69510 Identifiant INSEE 69269
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 515 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D YZERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902692
- SIRET
- 21690269200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- YZERON (69510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692692500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |