Permis d'aménager n° 0692691800001 à Yzeron pour un terrain de 1 862 m², Lieu- Les Charmottes - Rd 25
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PA n° 0692691800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Les Charmottes - Rd 25, le permis d'aménager n° 0692691800001 a été délivré le 22 octobre 2018 à Yzeron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 862 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL275, AL278. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Yzeron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Yzeron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeron Code postal 69510 Identifiant INSEE 69269
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 862 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESSIMY (69510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692691800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |