Permis d'aménager n° 06925516R0003 à Vaugneray pour un terrain de 2 257 m², 171 Chemi De La Charlisse Les Grandes Terres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 décembre 2016
Dossier PA n° 06925516R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06925516R0003, ayant fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2016 à Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 171 Chemi De La Charlisse Les Grandes Terres.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 257 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Vaugneray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaugneray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Terres
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUGNERAY (69670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06925516R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |