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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692001800001

Permis d'aménager n° 0692001800001 à Saint-Forgeux, Le Fenouillet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GAEC DES CERISIERS et autorisée le 24 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 23 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692001800001, déposé en mairie de Saint-Forgeux.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PA n° 0692001800001

Demandeur

GAEC DES CERISIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Forgeux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692001800001 a été délivré le 24 mai 2018, pour un projet situé Le Fenouillet. Le projet est porté par GAEC DES CERISIERS.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL208. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/05/2018

Chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Localisation du projet à Saint-Forgeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fenouillet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Forgeux Code postal 69490 Identifiant INSEE 69200
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CERISIERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 950393512
SIRET: 95039351200013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1989
Localisation: ANCY (69490)

Autres dossiers de GAEC DES CERISIERS

PA n°0690081800001 Terminé

Le Teilloux

24 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692001800001
Code commune INSEE	69200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Fenouillet à Saint-Forgeux (69490).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GAEC DES CERISIERS et autorisée le 24 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 23 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692001800001, déposé en mairie de Saint-Forgeux.

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