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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692001800001

Permis d'aménager à Saint-Forgeux pour 0 m² de terrain - Le Fenouillet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CERISIERS et autorisé le 24 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 23 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692001800001, instruit par la commune de Saint-Forgeux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PA n° 0692001800001

Demandeur

GAEC DES CERISIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692001800001, délivré le 24 mai 2018 à Saint-Forgeux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Fenouillet, Saint-Forgeux (69490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GAEC DES CERISIERS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL208.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/05/2018

Chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Localisation du projet à Saint-Forgeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fenouillet

Territoire administratif

Commune: Saint-Forgeux Code postal 69490 Identifiant INSEE 69200
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CERISIERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 950393512
SIRET: 95039351200013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ANCY (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692001800001
Code commune INSEE	69200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Fenouillet, Saint-Forgeux (69490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES CERISIERS et autorisé le 24 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 23 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692001800001, instruit par la commune de Saint-Forgeux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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