Permis d'aménager n° 06918413R0001 à Sainte-Catherine, Ld Chateauvieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PA n° 06918413R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06918413R0001 a été délivré le 27 septembre 2013 à Sainte-Catherine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ld Chateauvieux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D791, D709.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2022.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2016
Achèvement (DAACT)
25/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
5 ans 10 mois
Délai total
8 ans 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Catherine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine Code postal 69440 Identifiant INSEE 69184
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVE-DE-GIER (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06918413R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 25/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |