Permis d'aménager n° 0691752000001 à Savigny pour un terrain de 2 500 m², Chemi De St Pierre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PA n° 0691752000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De St Pierre, le permis d'aménager n° 0691752000001 a été délivré le 8 décembre 2020 à Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1172. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Savigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.
Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Savigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691752000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |