Permis d'aménager n° 0691751700003 à Savigny pour un terrain de 1 565 m², 21 Route De Sain Bel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PA n° 0691751700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691751700003 a été délivré le 22 novembre 2017 à Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Route De Sain Bel.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 565 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B472. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Savigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
14/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Savigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 565 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARCEY (69490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691751700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |