Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691692200001

Permis d'aménager à Ronno pour 4 432 m² de terrain - Les Bruyeres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE AMENAGEMENT LAC SAPINS et autorisé le 29 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2023, achèvement déclaré le 14 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691692200001, instruit par la commune de Ronno.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PA n° 0691692200001

Demandeur

SYND MIXTE AMENAGEMENT LAC SAPINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0691692200001, délivré le 29 septembre 2022 à Ronno (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Bruyeres, Ronno (69550). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYND MIXTE AMENAGEMENT LAC SAPINS. L'opération concerne un terrain de 4 432 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B346, B293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2022

Surface du terrain

4 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2023

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/09/2022

Chantier (DOC)

04/04/2023

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Localisation du projet à Ronno

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B346 B293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ronno Code postal 69550 Identifiant INSEE 69169
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 432 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE AMENAGEMENT LAC SAPINS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 256900879
SIRET: 25690087900022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RONNO (69550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691692200001
Code commune INSEE	69169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 432 m², situé Les Bruyeres, Ronno (69550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE AMENAGEMENT LAC SAPINS et autorisé le 29 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2023, achèvement déclaré le 14 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691692200001, instruit par la commune de Ronno.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.