Permis d'aménager n° 0691692200001 à Ronno pour un terrain de 4 432 m², Les Bruyeres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PA n° 0691692200001
Demandeur
SYND MIXTE AMENAGEMENT LAC SAPINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2022 à Ronno (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691692200001 porte sur un projet situé Les Bruyeres. SYND MIXTE AMENAGEMENT LAC SAPINS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 432 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B346, B293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Ronno sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2023
Achèvement (DAACT)
14/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Ronno
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronno Code postal 69550 Identifiant INSEE 69169
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 432 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE AMENAGEMENT LAC SAPINS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256900879
- SIRET
- 25690087900022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RONNO (69550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691692200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |