Permis d'aménager n° 0691572400001 à Vindry-sur-Turdine pour un terrain de 3 500 m², 213 Chemin De La Basse-Croiset
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PA n° 0691572400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 213 Chemin De La Basse-Croiset, le permis d'aménager n° 0691572400001 a été délivré le 12 avril 2024 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U869, U870. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Vindry-sur-Turdine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2024.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2024
Achèvement (DAACT)
09/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINDRY-SUR-TURDINE (69490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691572400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |