Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691572400001

Permis d'aménager n° 0691572400001 à Vindry-sur-Turdine pour un terrain de 3 500 m², 213 chemin de la Basse-Croiset

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PA n° 0691572400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0691572400001 a été délivré le 12 avril 2024 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 213 chemin de la Basse-Croiset.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 500 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/08/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2024, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle U 869, U 870. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager à Vindry-sur-Turdine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2024

Surface du terrain

3 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2026.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2024

Achèvement (DAACT)

05/08/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/04/2024
Chantier (DOC)
12/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2026

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U 869 U 870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 3 500 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 500 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINDRY-SUR-TURDINE (69490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691572400001
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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