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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691552400001

Permis d'aménager n° 0691552400001 à Pomeys pour un terrain de 101 891 m², Chemin Du Plan D'eau Hurongues

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DES MONTS DU LYONNAIS et autorisé le 4 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691552400001, déposé en mairie de Pomeys.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PA n° 0691552400001

Demandeur

CC DES MONTS DU LYONNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2025 à Pomeys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691552400001 porte sur un projet situé Chemin Du Plan D'eau Hurongues. Le projet est porté par CC DES MONTS DU LYONNAIS.

L'opération concerne un terrain de 101 891 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D410, D442, D441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Pomeys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Surface du terrain

101 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pomeys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D410 D442 D441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hurongues

Territoires administratifs

Commune: Pomeys Code postal 69590 Identifiant INSEE 69155
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	101 891 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES MONTS DU LYONNAIS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066587
SIRET: 20006658700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: POMEYS (69590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691552400001
Code commune INSEE	69155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 101 891 m², situé Chemin Du Plan D'eau Hurongues à Pomeys (69590).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DES MONTS DU LYONNAIS et autorisé le 4 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691552400001, déposé en mairie de Pomeys.

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