Permis d'aménager n° 0691551700001 à Pomeys pour un terrain de 52 465 m², Le Plomb
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PA n° 0691551700001
Demandeur
CC DES MONTS DU LYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2017 à Pomeys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691551700001 porte sur un projet situé Le Plomb. Le demandeur déclaré est CC DES MONTS DU LYONNAIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 52 465 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A374, A722, A724. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Pomeys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pomeys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomeys Code postal 69590 Identifiant INSEE 69155
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES MONTS DU LYONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066587
- SIRET
- 20006658700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- POMEYS (69590)
Autres dossiers de CC DES MONTS DU LYONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691551700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |