Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691452500001

Permis d'aménager n° 0691452500001 à Odenas pour un terrain de 5 854 m², 605 Route De La Chaize

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 10 mai 2025, achèvement déclaré le 5 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691452500001, déposé en mairie d'Odenas.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PA n° 0691452500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2025 à Odenas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691452500001 porte sur un projet situé 605 Route De La Chaize.

L'opération concerne un terrain de 5 854 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C809. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Odenas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2025

Surface du terrain

5 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2025.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2025

Achèvement (DAACT)

05/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/03/2025

Chantier (DOC)

10/05/2025

Achèvement (DAACT)

05/10/2025

Localisation du projet à Odenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Odenas Code postal 69460 Identifiant INSEE 69145
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 854 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ODENAS (69460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691452500001
Code commune INSEE	69145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 854 m², situé 605 Route De La Chaize à Odenas (69460).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 10 mai 2025, achèvement déclaré le 5 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691452500001, déposé en mairie d'Odenas.

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