Permis d'aménager n° 0691402500004 à Morancé pour un terrain de 2 780 m², 890 Route De Charnay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier PA n° 0691402500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 890 Route De Charnay, le permis d'aménager n° 0691402500004 a été délivré le 16 avril 2026 à Morancé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 780 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B865. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Morancé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morancé Code postal 69480 Identifiant INSEE 69140
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORANCE (69480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691402500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |