Permis d'aménager n° 0691402300001 à Morancé pour un terrain de 2 500 m², 365 Route De Lucenay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PA n° 0691402300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2023 à Morancé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691402300001 porte sur un projet situé 365 Route De Lucenay.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1364. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Morancé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morancé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morancé Code postal 69480 Identifiant INSEE 69140
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORANCE (69480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691402300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |