Permis d'aménager n° 06910612F0002 à Lachassagne, La Bourlatiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PA n° 06910612F0002
Demandeur
SOC CIVILE CHATEAU PARC ST VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bourlatiere, le permis d'aménager n° 06910612F0002 a été délivré le 23 janvier 2013 à Lachassagne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOC CIVILE CHATEAU PARC ST VINCENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A324P, A325P, A326P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Lachassagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Lachassagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourlatiere
Territoires administratifs
- Commune
- Lachassagne Code postal 69480 Identifiant INSEE 69106
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE CHATEAU PARC ST VINCENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 484650882
- SIRET
- 48465088200000
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06910612F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |