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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06910612F0002

Permis d'aménager à Lachassagne pour 0 m² de terrain - La Bourlatiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE CHATEAU PARC ST VINCENT et autorisé le 23 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06910612F0002, instruit par la commune de Lachassagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PA n° 06910612F0002

Demandeur

SOC CIVILE CHATEAU PARC ST VINCENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06910612F0002, délivré le 23 janvier 2013 à Lachassagne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Bourlatiere, Lachassagne (69480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC CIVILE CHATEAU PARC ST VINCENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A324P, A325P, A326P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/01/2013

Chantier (DOC)

11/05/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lachassagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A324P A325P A326P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourlatiere

Territoire administratif

Commune: Lachassagne Code postal 69480 Identifiant INSEE 69106
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE CHATEAU PARC ST VINCENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 484650882
SIRET: 48465088200000
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06910612F0002
Code commune INSEE	69106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Bourlatiere, Lachassagne (69480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE CHATEAU PARC ST VINCENT et autorisé le 23 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06910612F0002, instruit par la commune de Lachassagne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.