Permis d'aménager n° 0690952400001 à Grézieu-le-Marché pour un terrain de 8 361 m², Rue Du Cartay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2025
Dossier PA n° 0690952400001
Demandeur
SNC DES VALLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grézieu-le-Marché (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690952400001 a été délivré le 22 janvier 2025, pour un projet situé Rue Du Cartay. Le demandeur déclaré est SNC DES VALLONS.
L'opération concerne un terrain de 8 361 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B788, B1010, B1008. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Grézieu-le-Marché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Grézieu-le-Marché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grézieu-le-Marché Code postal 69610 Identifiant INSEE 69095
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 361 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DES VALLONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 983563115
- SIRET
- 98356311500010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CHARLY (69390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690952400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |