Permis d'aménager n° 0690952100001 à Grézieu-le-Marché pour un terrain de 10 336 m², Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PA n° 0690952100001
Demandeur
ARB PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690952100001 a été délivré le 22 juin 2021 à Grézieu-le-Marché (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par ARB PROMOTION IMMOBILIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 336 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B986, B1144. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Grézieu-le-Marché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
18/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Grézieu-le-Marché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grézieu-le-Marché Code postal 69610 Identifiant INSEE 69095
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 336 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARB PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824361513
- SIRET
- 82436151300024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- YZERON (69510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690952100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |