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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06909413R0001

Permis d'aménager n° 06909413R0001 à Grézieu-la-Varenne, Chem Et Rue De La Morelliere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D UN ECO HABITAT PARTICIPATIF et autorisé le 22 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 22 novembre 2014, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06909413R0001, déposé en mairie de Grézieu-la-Varenne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PA n° 06909413R0001

Demandeur

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D UN ECO HABITAT PARTICIPATIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06909413R0001, délivré le 22 mai 2013 à Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Et Rue De La Morelliere. ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D UN ECO HABITAT PARTICIPATIF figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2718. Au total, 22 permis d'aménager référencés à Grézieu-la-Varenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2014

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

10/01/2018

Autorisation

22/05/2013

Chantier (DOC)

22/11/2014

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grézieu-la-Varenne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69094
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D UN ECO HABITAT PARTICIPATIF

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 790937270
SIRET: 79093727000011
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: CRAPONNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06909413R0001
Code commune INSEE	69094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mai 2013
Date de dépôt	10/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Et Rue De La Morelliere à Grézieu-la-Varenne (69290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D UN ECO HABITAT PARTICIPATIF et autorisé le 22 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 22 novembre 2014, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06909413R0001, déposé en mairie de Grézieu-la-Varenne.

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