Permis d'aménager n° 0690892100002 à Francheville pour un terrain de 2 845 m², Impasse Des Chaux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier PA n° 0690892100002
Demandeur
LE FOYER DE CHARITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690892100002 a été délivré le 24 décembre 2021 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Des Chaux. LE FOYER DE CHARITE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 845 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Francheville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Francheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 845 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER DE CHARITE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 779404987
- SIRET
- 77940498700017
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHATEAUNEUF DE GALAURE (26330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690892100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |