Permis d'aménager n° 0690891500002 à Francheville pour un terrain de 2 838 m², 12 Chemin Du Fort
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PA n° 0690891500002
Demandeur
IM'INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Chemin Du Fort, le permis d'aménager n° 0690891500002 a été délivré le 10 juin 2015 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de IM'INVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 838 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC74. Au total, 25 permis d'aménager référencés à Francheville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Francheville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IM'INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530997279
- SIRET
- 53099727900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ORLIENAS (69530)
Autres dossiers de IM'INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690891500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 15/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |