Permis d'aménager n° 0690891200003 à Francheville pour un terrain de 3 050 m², 18 Route Du Pont De Chene
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PA n° 0690891200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Route Du Pont De Chene, le permis d'aménager n° 0690891200003 a été délivré le 13 mars 2013 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 050 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC7. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Francheville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Francheville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690891200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |