Permis d'aménager n° 0690832000001 à Éveux pour un terrain de 5 609 m², Rue Claude Terrasse Zac Les Martinets
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PA n° 0690832000001
Demandeur
ALGI IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2020 à Éveux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690832000001 porte sur un projet situé Rue Claude Terrasse Zac Les Martinets. Le dossier a été déposé par ALGI IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 609 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL20, AL21, AL22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Éveux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Éveux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Les Martinets
Territoires administratifs
- Commune
- Éveux Code postal 69210 Identifiant INSEE 69083
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 609 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALGI IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 957510753
- SIRET
- 95751075300081
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1949
- Localisation
- L'ARBRESLE (69210)
Autres dossiers de ALGI IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690832000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |