Permis d'aménager n° 0690831900001 à Éveux pour un terrain de 31 099 m², Zac Des Martinets
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PA n° 0690831900001
Demandeur
ALGI IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éveux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690831900001 a été délivré le 22 janvier 2020, pour un projet situé Zac Des Martinets. Le demandeur déclaré est ALGI IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 31 099 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL144, AL58, AL57. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Éveux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Éveux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éveux Code postal 69210 Identifiant INSEE 69083
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 099 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALGI IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 957510753
- SIRET
- 95751075300081
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1949
- Localisation
- L'ARBRESLE (69210)
Autres dossiers de ALGI IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690831900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |