Permis d'aménager n° 0690811700005 à Écully pour un terrain de 3 252 m², 22 Chemin De Charbonnieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PA n° 0690811700005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Chemin De Charbonnieres, le permis d'aménager n° 0690811700005 a été délivré le 10 janvier 2018 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 252 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM51, AM52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Écully est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2018.
Autorisation
10 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
16/01/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Écully
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECULLY (69130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690811700005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |