Permis d'aménager n° 0690811700003 à Écully pour un terrain de 7 052 m², 6 Chemin Du Tronchon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PA n° 0690811700003
Demandeur
SARL COTE JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690811700003, délivré le 26 juin 2017 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Chemin Du Tronchon. Le projet est porté par SARL COTE JARDIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 052 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE82. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Écully.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2021.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2018
Achèvement (DAACT)
03/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Écully
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL COTE JARDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499458842
- SIRET
- 49945884200030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de SARL COTE JARDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690811700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 03/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |