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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690772200002

Permis d'aménager n° 0690772200002 à Dracé pour un terrain de 2 832 m², Impasse Du Sentier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR et autorisé le 12 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690772200002, déposé en mairie de Dracé.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PA n° 0690772200002

Demandeur

OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690772200002, délivré le 12 juin 2023 à Dracé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impasse Du Sentier. Le projet est porté par OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 832 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP628, ZP415, ZP91. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Dracé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Surface du terrain

2 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dracé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP628 ZP415 ZP91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dracé Code postal 69220 Identifiant INSEE 69077
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 832 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833151095
SIRET: 83315109500027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690772200002
Code commune INSEE	69077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 832 m², situé Impasse Du Sentier à Dracé (69220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR et autorisé le 12 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690772200002, déposé en mairie de Dracé.

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