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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0690682100001

Permis d'aménager n° 0690682100001 à Couzon-au-Mont-d'Or pour un terrain de 1 876 m², Avenue General De Gaulles

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690682100001, déposé en mairie de Couzon-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PA n° 0690682100001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2021 à Couzon-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690682100001 porte sur un projet situé Avenue General De Gaulles.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 876 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B358, B359, B360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Couzon-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2021

Surface du terrain

1 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/03/2021

Chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couzon-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B358 B359 B360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couzon-au-Mont-d'Or Code postal 69270 Identifiant INSEE 69068
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 876 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUZON-AU-MONT-D OR (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690682100001
Code commune INSEE	69068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 876 m², situé Avenue General De Gaulles à Couzon-au-Mont-d'Or (69270).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690682100001, déposé en mairie de Couzon-au-Mont-d'Or.

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