Permis d'aménager n° 0690551900002 aux Chères pour un terrain de 10 050 m², Le Pavillon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PA n° 0690551900002
Demandeur
CLP
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Chères (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690551900002 a été délivré le 9 août 2019, pour un projet situé Le Pavillon. Le projet est porté par CLP.
L'opération concerne un terrain de 10 050 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1134, 0B795, 0B794. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés aux Chères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2020.
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2020
Achèvement (DAACT)
04/08/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet aux Chères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Chères Code postal 69380 Identifiant INSEE 69055
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848289799
- SIRET
- 84828979900019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- HEYRIEUX (38540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690551900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 31/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |