Permis d'aménager n° 0690551800001 aux Chères, Grande Charrière
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PA n° 0690551800001
Demandeur
AVERHONE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Charrière, le permis d'aménager n° 0690551800001 a été délivré le 19 juillet 2018 aux Chères (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est AVERHONE IMMO.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés aux Chères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Chères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grande Charrière
Territoires administratifs
- Commune
- Les Chères Code postal 69380 Identifiant INSEE 69055
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVERHONE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831077573
- SIRET
- 83107757300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
Autres dossiers de AVERHONE IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690551800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |