Permis d'aménager n° 0690522200001 à Chazay-d'Azergues pour un terrain de 2 265 m², 107 Route De Lozanne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PA n° 0690522200001
Demandeur
GP HV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690522200001, délivré le 9 novembre 2022 à Chazay-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 107 Route De Lozanne. Le projet est porté par GP HV.
L'opération concerne un terrain de 2 265 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Chazay-d'Azergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chazay-d'Azergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazay-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69052
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GP HV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898372776
- SIRET
- 89837277600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHAZAY D'AZERGUES (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690522200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui porte ce projet ?
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
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