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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690522200001

Permis d'aménager n° 0690522200001 à Chazay-d'Azergues pour un terrain de 2 265 m², 107 Route De Lozanne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GP HV et autorisée le 9 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690522200001, déposé en mairie de Chazay-d'Azergues.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PA n° 0690522200001

Demandeur

GP HV

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690522200001, délivré le 9 novembre 2022 à Chazay-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 107 Route De Lozanne. Le projet est porté par GP HV.

L'opération concerne un terrain de 2 265 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Chazay-d'Azergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2022

Surface du terrain

2 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chazay-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chazay-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69052
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 265 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GP HV

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898372776
SIRET: 89837277600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAZAY D'AZERGUES (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690522200001
Code commune INSEE	69052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 265 m², situé 107 Route De Lozanne à Chazay-d'Azergues (69380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GP HV et autorisée le 9 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690522200001, déposé en mairie de Chazay-d'Azergues.

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PA n°06905218P0001 Autorisé

7 Rue De Gorbelet

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02 nov. 2018

PA n°06905219P0001 Terminé

43 Rue Des Bageardes

Chazay-d'Azergues (69380)

04 juil. 2019 3 643 m² foncier

PA n°0690521900001 Autorisé

43 Rue Des Bageardes

Chazay-d'Azergues (69380)

09 juil. 2019

PA n°06905219C0002 Terminé

42-46 Route Rd 30 La Pata

Chazay-d'Azergues (69380)

10 sept. 2019 15 377 m² foncier

PA n°0690521900003 Autorisé

2 All Henri Chailly

Chazay-d'Azergues (69380)

24 mars 2020

PA n°06905219C0003 Commencé

2 Allee Henri Chailly

Chazay-d'Azergues (69380)

24 mars 2020 1 128 m² foncier

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