Permis d'aménager n° 0690462000004 à Charly pour un terrain de 1 370 m², 677 Route De L'etra
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PA n° 0690462000004
Demandeur
FR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690462000004, délivré le 7 janvier 2021 à Charly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 677 Route De L'etra. FR IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 370 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM128. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Charly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Charly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charly Code postal 69390 Identifiant INSEE 69046
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533895199
- SIRET
- 53389519900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTROMANT (69610)
Autres dossiers de FR IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690462000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |