Permis d'aménager n° 0690461800001 à Charly pour un terrain de 1 989 m², 666 Rue De La Maconniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PA n° 0690461800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 666 Rue De La Maconniere, le permis d'aménager n° 0690461800001 a été délivré le 12 juillet 2018 à Charly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 989 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH222, AH223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Charly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charly Code postal 69390 Identifiant INSEE 69046
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 989 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARLY (69390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690461800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |