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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690332100001

Permis d'aménager n° 0690332100001 à Cailloux-sur-Fontaines pour un terrain de 925 m², 111 Chemin Jambe De Loup

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par 3DBRO et autorisé le 5 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690332100001, déposé en mairie de Cailloux-sur-Fontaines.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PA n° 0690332100001

Demandeur

3DBRO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690332100001, délivré le 5 juillet 2021 à Cailloux-sur-Fontaines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 111 Chemin Jambe De Loup. Le dossier a été déposé par 3DBRO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 925 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1014, AE1017. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Cailloux-sur-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Surface du terrain

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cailloux-sur-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1014 AE1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cailloux-sur-Fontaines Code postal 69270 Identifiant INSEE 69033
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	925 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3DBRO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 893778993
SIRET: 89377899300012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2021
Localisation: CAILLOUX-SUR-FONTAINES (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690332100001
Code commune INSEE	69033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 925 m², situé 111 Chemin Jambe De Loup à Cailloux-sur-Fontaines (69270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par 3DBRO et autorisé le 5 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690332100001, déposé en mairie de Cailloux-sur-Fontaines.

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