Permis d'aménager n° 06900915F0001 à Anse pour un terrain de 31 032 m², Le Creux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PA n° 06900915F0001
Demandeur
SARL DOMAINE DE LA CROIX TRECHENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06900915F0001 a été délivré le 17 février 2016 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Creux. SARL DOMAINE DE LA CROIX TRECHENS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 31 032 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR18. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Anse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016.
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2016
Achèvement (DAACT)
10/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 032 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DOMAINE DE LA CROIX TRECHENS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 478303977
- SIRET
- 47830397700019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ANSE (69480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06900915F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |