Permis d'aménager n° 06900914F0001 à Anse pour un terrain de 4 891 m², 100 Imp Grange Baronna
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PA n° 06900914F0001
Demandeur
SCI DU PARC BARONNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06900914F0001 a été délivré le 3 octobre 2014 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 100 Imp Grange Baronna. SCI DU PARC BARONNA figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 891 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI420, AI417. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Anse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2016
Achèvement (DAACT)
29/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Anse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 891 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PARC BARONNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797914777
- SIRET
- 79791477700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANSE (69480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06900914F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 29/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |