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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690062400001

Permis d'aménager n° 0690062400001 à Amplepuis pour un terrain de 57 288 m², Haut Du Reverdy ""Le Pichomard""

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ACTIPOLE DE LA GARE et autorisé le 2 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690062400001, déposé en mairie d'Amplepuis.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PA n° 0690062400001

Demandeur

ACTIPOLE DE LA GARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690062400001, délivré le 2 mai 2025 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Haut Du Reverdy ""Le Pichomard"". Le projet est porté par ACTIPOLE DE LA GARE.

L'opération concerne un terrain de 57 288 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI314, AI273. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Amplepuis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Surface du terrain

57 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amplepuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI314 AI273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Le Pichomard""

Territoires administratifs

Commune: Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	57 288 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIPOLE DE LA GARE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 934233586
SIRET: 93423358600015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2024
Localisation: TARARE (69170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690062400001
Code commune INSEE	69006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 57 288 m², situé Haut Du Reverdy ""Le Pichomard"" à Amplepuis (69550).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ACTIPOLE DE LA GARE et autorisé le 2 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690062400001, déposé en mairie d'Amplepuis.

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