Permis d'aménager n° 06838319C0001 à Zellenberg pour un terrain de 768 m², Dorneweg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PA n° 06838319C0001
Demandeur
COMMUNE DE ZELLENBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Dorneweg, le permis d'aménager n° 06838319C0001 a été délivré le 16 juillet 2019 à Zellenberg (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE ZELLENBERG.
L'aménagement porte sur un terrain de 768 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0933. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Zellenberg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Zellenberg
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zellenberg Code postal 68340 Identifiant INSEE 68383
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 768 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ZELLENBERG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803833
- SIRET
- 21680383300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ZELLENBERG (68340)
Autres dossiers de COMMUNE DE ZELLENBERG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06838319C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |