Permis d'aménager n° 06835622E0001 à Walheim pour un terrain de 20 316 m², Rue De Wittersdorf
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PA n° 06835622E0001
Demandeur
SOCAPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06835622E0001 a été délivré le 17 octobre 2022 à Walheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Wittersdorf. Le dossier a été déposé par SOCAPI.
L'opération concerne un terrain de 20 316 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3201, 3202, 3203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Walheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Walheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Walheim Code postal 68130 Identifiant INSEE 68356
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 316 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCAPI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412518342
- SIRET
- 41251834200040
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de SOCAPI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06835622E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |