Permis d'aménager n° 06835619E0002 à Walheim pour un terrain de 1 613 m², 63 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PA n° 06835619E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Walheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06835619E0002 a été délivré le 2 octobre 2019, pour un projet situé 63 Grand Rue.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 613 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01330, 0178, 01332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Walheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Walheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Walheim Code postal 68130 Identifiant INSEE 68356
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 613 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WALHEIM (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06835619E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |