Permis d'aménager n° 06834821F0001 à Vieux-Thann pour un terrain de 1 174 m², Rte D Aspach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PA n° 06834821F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06834821F0001, délivré le 24 septembre 2021 à Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rte D Aspach.
L'opération concerne un terrain de 1 174 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 15665. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Vieux-Thann.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2022.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2022
Achèvement (DAACT)
17/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
20 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Vieux-Thann
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 174 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06834821F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |