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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06834812F0001

Permis d'aménager n° 06834812F0001 à Vieux-Thann, 8 Rue Gutenberg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par THOMAS AUTOMOBILES et autorisé le 9 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834812F0001, déposé en mairie de Vieux-Thann.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PA n° 06834812F0001

Demandeur

THOMAS AUTOMOBILES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06834812F0001, délivré le 9 avril 2013 à Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue Gutenberg. Le demandeur déclaré est THOMAS AUTOMOBILES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12238. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Vieux-Thann.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieux-Thann

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THOMAS AUTOMOBILES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502246242
SIRET: 50224624200015
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: VIEUX-THANN (68800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06834812F0001
Code commune INSEE	68348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 8 Rue Gutenberg à Vieux-Thann (68800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par THOMAS AUTOMOBILES et autorisé le 9 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834812F0001, déposé en mairie de Vieux-Thann.

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PA n°06834821F0001 Terminé

Rte D Aspach

Vieux-Thann (68800)

24 sept. 2021 1 174 m² foncier

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