Permis d'aménager n° 06832221F0002 à Steinbach pour un terrain de 7 824 m², Rue De Cernay
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 octobre 2021
Dossier PA n° 06832221F0002
Demandeur
LES JARDINS DE SINOPLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Cernay, le permis d'aménager n° 06832221F0002 a fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2021 à Steinbach (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par LES JARDINS DE SINOPLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 824 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 01172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Steinbach.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Steinbach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steinbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68322
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 824 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE SINOPLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898816194
- SIRET
- 89881619400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Autres dossiers de LES JARDINS DE SINOPLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06832221F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |